DOMAINES D’INTERVENTION

Nous offrons des services juridiques spécialisés pour les étrangers, en les aidant à franchir les différentes étapes du processus d'immigration avec sécurité et efficacité. Nous travaillons avec engagement et sensibilité aux besoins individuels de chaque client. Notre bureau propose également des services de notariat et de traduction, garantissant ainsi commodité et fiabilité en un seul lieu.

Services de Relocalisation

Numéro d’Identification Fiscal Portugais (NIF) et Représentation Fiscale: Même sans résider au Portugal, vous aurez besoin d’un NIF pour de nombreuses démarches (ex : achat de bien immobilier, achat de véhicule, ouverture de compte bancaire). Cela peut être effectué à distance.

Demande de Nationalité: Si vous êtes éligible à la nationalité portugaise, nous pouvons vous accompagner dans votre démarche.

Ouverture d’un Compte Bancaire: Un compte bancaire portugais est nécessaire pour la plupart des transactions financières, que ce soit pour l’obtention d’un visa ou pour un investissement au Portugal.

Testament: Il est recommandé de rédiger un testament au Portugal si vous possédez des biens dans le pays.

Visas et Permis de Résidence: Quel que soit le visa pour lequel vous souhaitez postuler (D2, D3, D5, D6, D7, D8), nous pouvons vous accompagner dans votre démarche.

Création d’Entreprises: Que vous souhaitiez créer une nouvelle entreprise ou transférer votre activité au Portugal, nous vous assistons dans toutes les étapes du processus.

Titres de Séjour

Ex. Golden Visa, Visa D7, Visa nomade digital

Services de Notarisation

Au Portugal, les services de notarisation peuvent être assurés par des avocats ou des notaires. Nos avocats peuvent vous assister dans toutes démarches de notarisation. Ex. certifications de copies, traductions et leurs certifications, procurations.

Droit des sociétés et création de structures sociétaires, succursales et filiales

Droit Immobilier

Traductions

Nous proposons des services de traduction juridique certifiée vers et depuis le français, l’anglais et le portugais.

Droit de l’Urbanisme et de la Construction

Droit Fiscal

Contrats et Transactions Imobillières

Droit des successions, testaments et donations

Procédure d'achat d'un bien immobilier au Portugal

L’avocat vous offrira une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.

La vente d’un bien immobilier se fait en deux temps : le compromis de vente, suivi de l’acte de vente définitif. 

Toutes les vérifications concernant le bien e les propriétaires, ainsi que la préparation du compromis de vente seront mener par l ‘avocat. Il est donc convenable d’engager les conseils d’un avocat dès le début de l’opération, compte tenu des enjeux financiers et juridiques en question lors d’une vente immobilière. Aussi, cela vous permettra de vous faire représenter, sans nécessiter de votre présence physique durant les plusieurs étapes de l’opération.

Nous vous accompagnerons et préparerons tout le nécessaire au succès de votre acquisition, à savoir:

  • Préparation d’une estimation de frais pour l’achat immobilier (droits de mutation, enregistrements au cadastre, frais d’avocats, frais de notaires, chèques bancaires, entre autres) ;

  • Obtention de votre numéro d’identification fiscal Portugais (NIF) ;

  •  Préparation des procurations pour votre représentation auprès des vendeurs, de l’agence immobilière, du notaire, et de toute entité et organisme public ou privée ;

  • Vérification de l’identification des propriétaires du bien ;

  • Obtention des enregistrements du bien auprès du bureau d’enregistrement immobilier et du Trésor Public ;

  • Vérification à la Mairie du Permis de construction ou d’habitation ;

  • Vérification du certificat de performance énergétique et de la fiche technique d’habitation.

  • Préparation et rédaction de la Promesse de Vente, en Portugais et en Français, comprennent toute les conditions et obligations négociées ;

  • Représentation auprès du Trésor Public pour la réalisation des déclarations d’impôts nécessaires à la transaction ;

  • Organisation de tout le dossier pour la préparation de l’acte définitif de vente auprès du notaire, fixation du rendez-vous pour sa signature, et notifications a tous les intervenants ;

  •  Enregistrement de l’acte de vente au cadastre foncier et au Trésor Public et obtention des certifications de propriété au nom des nouveaux propriétaires ;

  • Transfert des contrats d’eau, électricité et gaz au nom des nouveaux propriétaires.

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